Programme Immobilier neuf MELUN Be fine

⁽³⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.

⁽¹²⁾ : La société venderesse (SNC Melun Be Fine – Siège social 9 impasse de Borderouge - 31204 TOULOUSE Cedex 2 – SNC au capital de 5000 euros – RCS 913 774 261) prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers, hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation. Offre promotionnelle valable dans la limite des stocks disponibles, pour tout contrat de réservation signé entre le 1er Juillet et le 31 Août 2025, sur les logements de la résidence « Be fine » à Melun.

⁽³¹⁾ : La certification NF Habitat est décernée par CERQUAL Qualitel Certification (filiale de l’Association Qualitel) en vertu d’un référentiel garantissant aux logements certifiés des prestations de qualité environnementales et de bien-vivre, ainsi que de performances économiques élevées, reposant sur une démarche volontaire allant au-delà des exigences légales. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les référentiels et synthèses disponibles sur le site www.qualitel.org